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Lex Iterata
Texte 1957021203
12 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1957
Numéro
1957021203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex