Lex Iterata

Texte 1957021203

12 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1957
Numéro
1957021203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex