Lex Iterata

Texte 1957040301

3 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Meuse mitoyenne. - Exercice de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1957
Numéro
1957040301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex