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Lex Iterata
Texte 1957102309
23 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1957
Numéro
1957102309
Page
8410
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex