Lex Iterata

Texte 1957030605

6 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1957
Numéro
1957030605
Page
1793
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex