Texte 1957120303

3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1957
Numéro
1957120303
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.