Lex Iterata

Texte 1957110802

8 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1957
Numéro
1957110802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex