Lex Iterata

9 MARS 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

ELI: Justel
Source
Publication: 7-7-1957
Numéro: 1957030904
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-03-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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