Texte 1957103101

31 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1957
Numéro
1957103101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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