Lex Iterata

Texte 1957021201

12 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1957
Numéro
1957021201
Page
1086
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex