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Lex Iterata
Texte 1957041106
11 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles à Enghien. - Tableau des distances
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1957
Numéro
1957041106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex