Lex Iterata

Texte 1957112802

28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1957
Numéro
1957112802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex