28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.