Lex Iterata

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession

ELI: Justel
Source
Publication: 9-2-1957
Numéro: 1957010509
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-01-05/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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