Lex Iterata

Texte 1957011607

16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1957
Numéro
1957011607
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex