Lex Iterata

16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. Tableau de sectionnement

ELI: Justel
Source
Publication: 21-1-1957
Numéro: 1957011607
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-01-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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