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Lex Iterata
Texte 1957061403
14 JUIN 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre, à Charleroi
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1957
Numéro
1957061403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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