Lex Iterata

Texte 1957082701

27 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1957
Numéro
1957082701
Page
6060
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex