Lex Iterata

Texte 1957092312

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant les membres du comité consultatif de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1957
Numéro
1957092312
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex