Lex Iterata

Texte 1957100902

9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres agrées d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1957
Numéro
1957100902
Page
7490
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex