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Lex Iterata
Texte 1957100902
9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres agrées d'expression française
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1957
Numéro
1957100902
Page
7490
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex