Lex Iterata

Texte 1957092501

25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1957
Numéro
1957092501
Page
7130
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex