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Lex Iterata
Texte 1957092501
25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1957
Numéro
1957092501
Page
7130
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex