Lex Iterata

Texte 1957042402

24 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant nomination des secrétaires de la Commission d'Aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1957
Numéro
1957042402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex