9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, notamment à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge. - Fonds national des études

ELI: Justel
Source
Publication: 18-3-1957
Numéro: 1957010904
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-01-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.