Lex Iterata

Texte 1957010904

9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, notamment à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge. - Fonds national des études

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1957
Numéro
1957010904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex