Lex Iterata

Texte 1957062603

26 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1957
Numéro
1957062603
Page
5676
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex