Lex Iterata

Texte 1957071508

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions prévues à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialises du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1957
Numéro
1957071508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex