Lex Iterata

2 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service

ELI: Justel
Source
Publication: 15-9-1957
Numéro: 1957090201
Page: 6480
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-09-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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