Lex Iterata

Texte 1957070909

9 JUILLET 1957. - ARRETE MINISTERIEL définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1957
Numéro
1957070909
Page
6366
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex