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Lex Iterata
Texte 1957050801
8 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1957
Numéro
1957050801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex