Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1957073101
31 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1957
Numéro
1957073101
Page
5615
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex