Texte 1957073101

31 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1957
Numéro
1957073101
Page
5615
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-07-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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