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Lex Iterata
Texte 1957080601
6 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1957
Numéro
1957080601
Page
5637
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex