28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 1-4-1957
Numéro: 1957032805
Page: 2313
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-03-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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