Lex Iterata

Texte 1957072501

25 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1957
Numéro
1957072501
Page
5410
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex