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Lex Iterata
Texte 1957071708
17 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL réglant la désignation des agents chargés d'assurer les intérims des fonctions d'inspecteur et l'avancement au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1957
Numéro
1957071708
Page
6006
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-17/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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