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Lex Iterata
Texte 1957062503
25 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1957
Numéro
1957062503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex