Lex Iterata

Texte 1957040503

5 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du coq de bruyère, dans la province de Limbourg et dans l'arrondissement de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1957
Numéro
1957040503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex