Refli

Lex Iterata

Texte 1957041602

16 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.-L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1957
Numéro
1957041602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex