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Lex Iterata
Texte 1957040902
9 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximal d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1957
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1957
Numéro
1957040902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex