Lex Iterata

Texte 1957122318

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la construction métallique

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1958
Numéro
1957122318
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex