Lex Iterata

Texte 1957072001

20 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1955 relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1957
Numéro
1957072001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex