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Lex Iterata
Texte 1957112704
27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1957
Numéro
1957112704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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