Texte 1957112704

27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1957
Numéro
1957112704
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.