12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 09-05-1969) et mise à jour au 23-09-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-12-1957
- Numéro
- 1957121225
- Page
- 9096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1957-12-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-1957
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-08-18/24, art. 30, 002; En vigueur : 03-10-2010>
