12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 09-05-1969) et mise à jour au 23-09-2010)

ELI: Justel
Source
Publication: 20-12-1957
Numéro: 1957121225
Page: 9096
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-12-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-1957
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-08-18/24, art. 30, 002; En vigueur : 03-10-2010>

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