Lex Iterata

Texte 1957030501

5 MARS 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1957
Numéro
1957030501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex