Lex Iterata

Texte 1957041302

13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales ferrées du groupe d'Anvers. Tableaux de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1957
Numéro
1957041302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex