Lex Iterata

1 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI: Justel
Source
Publication: 2-8-1957
Numéro: 1957070111
Page: 5513
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-07-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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