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Lex Iterata
Texte 1957101006
10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'organisation le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1957
Numéro
1957101006
Page
8188
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex