Lex Iterata

Texte 1957060309

3 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1957
Numéro
1957060309
Page
4801
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-03/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex