Lex Iterata

Texte 1957123103

31 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1958
Numéro
1957123103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex