Texte 1957110950

9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme.

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1957
Numéro
1957110950
Page
8028
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-11-09/31
Entrée en vigueur / Effet
09-11-1957
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1991-01-24/36, art. 23, 003; En vigueur : 29-01-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.