Lex Iterata

Texte 1957022603

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel de l'administration du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1957
Numéro
1957022603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex