Lex Iterata

Texte 1957022804

28 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation des laitues pommées

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1957
Numéro
1957022804
Page
1705
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex