Texte 1957050301

3 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % de 1957 à 10 ou 15 ans, au capital nominal de 1 milliard de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belge

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1957
Numéro
1957050301
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-05-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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