Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1957050301
3 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % de 1957 à 10 ou 15 ans, au capital nominal de 1 milliard de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belge
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1957
Numéro
1957050301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex