Lex Iterata

Texte 1957072304

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1957
Numéro
1957072304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex