Texte 1957071707

17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953 portant coordination des dispositions légales relatives aux taxes de séjour applicables aux étrangers

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1957
Numéro
1957071707
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-07-17/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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